Québec, le 18 février 2016 — Après une réflexion approfondie, le Conseil du statut de la femme a modifié sa position traditionnelle au sujet des mères porteuses. Il demeure fermement opposé à la maternité pour autrui commerciale, mais il estime qu’il faut reconnaître la validité du choix que font des mères porteuses québécoises, quand il est fait par altruisme, sans rémunération. Dans ces cas-là, le Conseil propose de mieux protéger ces femmes et leurs enfants.

Le Conseil demeure toutefois fermement opposé à l’idée de porter un enfant pour autrui quand il y a rémunération ou présence d’intermédiaires qui en tirent profit. Il recommande d’accroître les efforts pour combattre cette pratique qui existe au pays et à l’étranger. "« Pour le Conseil, il s’agit là d’une forme d’exploitation du corps des femmes »", a poursuivi la présidente.

Une réflexion adaptée la réalité d’aujourd’hui

C’est au printemps 2014, à la suite de critiques entourant la couverture par l’État de traitements de fertilité reçus par des mères porteuses, que le gouvernement a donné au Conseil le mandat d’étudier cette question. Au cours de son histoire, le Conseil s’est plusieurs fois penché sur ce sujet à une époque où les connaissances sur le phénomène étaient très limitées et où les tribunaux du Québec n’avaient pas encore eu à se prononcer sur des cas concrets. Les conclusions des études récentes sur le sujet, à travers le monde, de même que divers jugements rendus par les tribunaux du Québec, ont poussé le Conseil à mettre à jour sa réflexion.

À la lumière de sa recherche, le Conseil pense qu’une réforme est nécessaire. Des balises devraient être prévues pour les femmes qui souhaitent porter un enfant pour autrui et avoir accès à des traitements de procréation assistée, de même que pour les parents d’intention. Le Conseil souhaite aussi que les parents d’intention aient une responsabilité financière à l’égard de la mère porteuse et de l’enfant en cas d’abandon du projet, ce qui n’est pas le cas actuellement. Certains acquis devraient être maintenus : une mère porteuse devrait pouvoir demeurer la mère légale de l’enfant si elle le désire et elle ne devrait pas être contrainte par des clauses d’un éventuel contrat. Le Conseil recommande aussi que les parents d’intention soient reconnus comme les parents légaux de l’enfant dans les cas où la mère porteuse leur remet volontairement l’enfant.

Pour la rédaction de cet avis sans précédent dans la francophonie, le Conseil a procédé à l’étude approfondie des recherches scientifiques et des politiques publiques à travers le monde. Il a mené sa réflexion dans une perspective éthique féministe, en s’appuyant sur les concepts d’autonomie, d’intégrité et de dignité. À l’issue de sa recherche, il formule quinze recommandations au législateur dans le but de :

•  lutter contre la marchandisation du corps des femmes;
•  contrer le tourisme procréatif en matière de maternité pour autrui;
•  baliser la pratique non rétribuée au Québec;
•  préserver l’autonomie de la mère porteuse et la responsabilité des parents d’intention;
•  minimiser les risques pour la mère porteuse et ne pas pénaliser les enfants issus de cette pratique.

L’ensemble des recommandations est disponible dans l’avis Mères porteuses : réflexions sur des enjeux actuels. Celui-ci ainsi que son résumé peuvent être consultés sur le site Web du Conseil au www.placealegalite.gouv.qc.ca

Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement du Québec et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.