La nouvelle version du projet de loi El Khomri consacre un "droit universel à la formation tout au long de la vie"
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Le gouvernement a modifié les dispositions du projet de loi El Khomri relatives à la formation professionnelle. La nouvelle version du texte présenté lundi 14 mars aux organisations patronales et syndicales muscle considérablement les dispositifs formation par rapport à sa rédaction initiale. Le projet de loi (dont le contenu définitif devrait être connu ce mardi soir 15 mars) prévoit ainsi l’extension du compte personnel d’activité à l’ensemble des actifs et son ouverture à l’engagement citoyen, une garantie jeunes renforcée et surtout, la mention d’un « droit universel à la formation tout au long de la vie ».
« Nos échanges de ces derniers jours m’ont convaincu qu’il fallait aller plus loin sur le compte personnel d’activité, pour construire un nouveau droit personnel et universel à la formation, un droit à la nouvelle chance pour tous » a déclaré le Premier ministre Manuel Valls face aux partenaires sociaux et aux organisations de jeunesse reçus à Matignon, lundi 14 mars. Un droit que le texte de Myriam El Khomri entend construire en renforçant le champ d’application du compte personnel d’activité (CPA).
Extension du CPA à l’ensemble des actifs
En premier lieu, le CPA ne sera plus uniquement un dispositif réservé aux salariés et aux demandeurs d’emploi comme le prévoyait initialement le relevé de conclusions négocié par les partenaires sociaux en février dernier. Dès le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, travailleurs non salariés...) se verront eux aussi éligibles à ce droit. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi et une concertation avec leurs syndicats devrait définir l’étendue de leurs droits.
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