Ottawa – Dans un rapport publié jeudi, le Comité sénatorial des droits de la personne exhorte le Parlement à mener une enquête approfondie et à trouver des moyens de mettre fin à la pratique odieuse de la stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada.

Le nouveau rapport, intitulé La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada, contient les conclusions découlant de l’étude préliminaire menée par le comité sénatorial en 2019 au sujet de l’historique et de la portée de la stérilisation forcée et contrainte au Canada. Les membres du comité demeurent profondément troublés par ce qu’ils ont appris par l’entremise de témoignages ou de mémoires.

Bien qu’il soit établi que les femmes autochtones ont été soumises à la stérilisation forcée et contrainte au cours de l’histoire du Canada, les audiences du comité ont confirmé que cette pratique horrible se poursuit aujourd’hui et ont soulevé des préoccupations quant au fait qu’elle touche de nombreux groupes marginalisés et vulnérables au pays.

Par conséquent, le Comité sénatorial des droits de la personne estime qu’une étude plus vaste sur la stérilisation forcée et contrainte est nécessaire et recommande qu’un comité parlementaire entreprenne cet effort, dans le but de trouver des solutions pour mettre fin à cette pratique.

Le comité affirme que les survivantes doivent être consultées pour déterminer la meilleure façon de mener une étude approfondie en faisant preuve de sensibilité et d’empêcher qu’elles aient à revivre un traumatisme. Pour trouver des solutions, les parlementaires doivent examiner comment le Pérou et d’autres pays ont mis fin à cette pratique et établi un processus de réparation pour les survivantes.

Le Comité sénatorial des droits de la personne recommande également au gouvernement fédéral de répondre à son rapport, sans attendre.

Faits en bref

• Les droits reproductifs sont considérés comme faisant partie du droit à la sécurité de la personne garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que par de nombreux instruments internationaux de droit.
• La pratique de la stérilisation forcée et contrainte de groupes marginalisés et vulnérables (y compris les femmes autochtones, les femmes afro-canadiennes, les personnes handicapées et les personnes intersexuées) ne date pas d’hier au Canada; des cas de stérilisation forcée ou contrainte ont été signalés aussi récemment qu’en 2019.
• Le nombre exact de femmes autochtones qui ont été soumises à une stérilisation forcée et contrainte au Canada est inconnu, il est donc essentiel que des données précises soient compilées.
• Des recours collectifs ont été déposés en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Alberta au nom de femmes autochtones qui affirment avoir subi des stérilisations forcées ou contraintes.

Citations

« Les audiences du comité ont confirmé que la stérilisation forcée et contrainte n’est pas confinée au passé du Canada et se poursuit visiblement aujourd’hui. La prévalence de cette pratique horrible est à la fois sous-déclarée et sous-estimée. Le Parlement ne doit pas tarder à étudier davantage la question et à proposer des moyens d’y mettre fin. »

– Salma Ataullahjan, sénatrice, présidente du comité

« Le comité est profondément préoccupé par le fait que, outre les femmes autochtones, d’autres groupes vulnérables et marginalisés au Canada sont touchés par la stérilisation forcée et contrainte, notamment les femmes handicapées, les femmes racialisées, les enfants intersexués et les personnes institutionnalisées. Les parlementaires doivent comprendre toute l’ampleur de ce problème si nous voulons mettre en place des solutions efficaces et significatives. »

– Wanda Thomas Bernard, sénatrice, vice-présidente du comité

« Il est primordial que toute étude supplémentaire sur la stérilisation forcée et contrainte par un comité parlementaire soit culturellement appropriée et sensibilisée aux traumatismes. Nous ne devons pas faire revivre des traumatismes aux survivantes qui partagent courageusement leurs expériences douloureuses pour nous aider à comprendre comment mettre fin à cette pratique au Canada. »

– Nancy J. Hartling, sénatrice, vice-présidente du comité