Le 4 octobre 2021 – Toronto (Ontario) - Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) a publié deux nouveaux rapports intitulés « Le revenu de base, le genre et le handicap » et « Le revenu de base de base et l’économie des soins ».

Dans Le revenu de base, le genre et le handicap, l’auteure Sally Kimpson, une femme handicapée et érudite en études sur les déficiences critiques, demande que quatre caractéristiques de base fassent partie de toute prestation de revenu de base pour les femmes et les personnes handicapées non binaires. Une prestation de revenu de base (ou une prestation pour personne handicapée ciblée) doit : (1) utiliser la définition de handicap de la Loi canadienne sur l’accessibilité; (2)être transférable entre les provinces et les territoires;(3) faire en sorte que les coûts extraordinaires du handicap soient couverts; et (4) fixer les exemptions de gains admissibles à un niveau généreux, avec des dispositions de récupération minimales du revenu gagné au-delà du maximum des gains admissibles.

Dans Le revenu de base et l’économie des soins, l’auteurice Cee Strauss, avocat.e-employé.e du FAEJ, appelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à collaborer afin de mettre en œuvre un programme de revenu de base, mais seulement s’il est accompagné des trois autres composantes de l’infrastructure de l’économie des soins : (1) des services de soins publics accessibles, abordables et de haute qualité; (2) des protections syndicales accrues et une rémunération accrue pour le travail de prestation de soins rémunéré et d’autres professions genrées; et (3) un changement dans les normes du lieu de travail afin de permettre une souplesse et des arrangements de travail à temps partiel sans pénalité financière importante. Si ces éléments ne sont pas en place, le FAEJ n’appuie pas la mise en œuvre d’un revenu de base, car il risquerait d’enchâsser l’inégalité sociale et économique genrée.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nature genrée, racisée et classée du travail qui a été « essentiel » pour protéger la santé des gens au Canada et les nourrir durant cette pandémie – comme dans le secteur des soins de santé, de la garderie, du nettoyage et de l’alimentation. Bien que la pandémie ait souligné à quel point les travailleurs dans ces secteurs sont essentiels à une société saine et opérante, un trop grand nombre de ces emplois sont sous-rémunérés et précaires. La pandémie a également souligné à quel point nos programmes de remplacement du revenu et d’aide sociale sont inadéquats. Devant l’appel croissant à un revenu de base qui pourrait combler les écarts de l’état du bien-être et la redistribution de la richesse au Canada, le Projet du revenu de base du FAEJ a cherché à déterminer si un revenu de base serait favorable pour les femmes et les personnes non binaires.

[Traduction] « Les femmes handicapées et les personnes handicapées non binaires consacrent démesurément du temps, de l’effort et de l’énergie à obtenir des mesures de soutien du gouvernement et à répondre aux exigences des programmes, déclare Sally Kimpson, auteure du rapport Le revenu de base, le genre et le handicap. Si un programme de revenu de base pouvait réduire (ou éliminer) cet aspect du travail épuisant, impayé du fait d’être handicapée, il libèrerait de l’énergie et du temps nécessaires, permettant aux femmes handicapées et aux personnes handicapées non binaires pour décider comment passer le temps au-delà de la simple survivance. »

[Traduction] « Au Canada, les femmes marginalisées sont extraordinairement pauvres, affirme Brea Hutchinson, directrice exécutive intérimaire du FAEJ. Elles effectuent également une quantité disproportionnée de travaux de soins sous-payés et impayés dans notre société. Le rapport du FAEJ sur le revenu de base et l’économie des soins cherche à déterminer si un programme de revenu de base devrait être inclus dans une stratégie de défense féministe en faveur de changements à l’économie des soins. »

Les appels du FAEJ à l’action fédérale, provinciale et territoriale au Canada sont guidés par les principes féministes et d’égalité intersectionnels. De plus, les rapports et les recommandations du FAEJ réunissent les priorités des activités de la justice des personnes handicapées, des leaders de l’équité des genres et les défenseurs du revenu de base pour fournir une analyse qui tient compte de tous ces points de vue.

En tant que signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada est tenu de développer un système de protection sociale qui donne accès à des avantages essentiels comme les soins de santé, l’éducation et le logement. Cette obligation à l’égard des droits de la personne est essentielle pour éliminer et prévenir la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion sociale. En tant que transfert du revenu suffisant pour répondre aux besoins de base des personnes, un programme de revenu de base viable pourrait devenir un des moyens pour le Canada de respecter son obligation à l’égard des droits de la personne de fournir un plancher de protection sociale.

Les rapports du FAEJ contiennent 24 recommandations d’action pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et la réforme législative, y compris le fait que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre un programme de revenu base et un revenu de base ciblé pour les personnes handicapées – mais seulement auprès d’autres politiques et engagements nécessaires. En plus d’un programme de revenu de base, les gouvernements doivent s’engager à établir de fortes protections du travail, des emplois de haute qualité, des heures de travail flexibles, des parcours à la résidence permanente et des services publics accessibles– sans quoi, les programmes de revenu de base risquent d’enchâsser l’inégalité des genres.

[Traduction] « Dans le contexte de l’économie des soins, un revenu de base pourrait fournir une rémunération pour le travail de prestation de soins non payé. Mais pour que les bénéficiaires du revenu de base aient un choix significatif entre l’exécution de travail payé et la prestation de soins non payée, les conditions de travail dans le secteur des soins (et d’autres professions genrées) ont besoin d’être grandement améliorées, et il doit y avoir un accès aux services publics pour tous », déclare Mme Hutchinson.

Lisez le résumé et le rapport intégral de Le revenu de base, le genre et le handicap ici.

Lisez le résumé et le rapport intégral de Le revenu de base et l’économie des soins ici.

Joignez-vous à nous pour le lancement des rapports le 28 octobre 2021 à 12 h 30 HNE, où Sally Kimpson et Cee Strauss aborderont les résultats de leurs recherches pour les rapports. Le groupe d’experts sera animé par Devorah Kobluk (Income Security Advocacy Centre; membre du comité consultatif du FAEJ sur le revenu de base) et comptera également une allocution de Shalini Konanur (South Asian Legal Clinic of Ontario; membre du comité consultatif du FAEJ sur le revenu de base) et d’Isabel Daniels (Velma’s House). Les présentations se dérouleront en anglais, avec interprétation simultanée. RSVP au lancement. 

Le Projet du revenu de base est appuyé par : du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire du gouvernement du Canada et la Toronto Foundation, le Fonds pour le droit de demain de l’Association du Barreau canadien, et la Canado Foundation.

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Pour les demandes de renseignements des médias, communiquez avec :

Cee Strauss
Auteurice, “Le revenu de base et l’économie des soins”
Avocat.e-employé.e et président.e, Projet du revenu de base du FAEJ 
Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes
c.strauss@leaf.ca

Brea Hutchinson
Directrice exécutive intérimaire
Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes
h.brea@leaf.ca

À propos du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) 

Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) est une organisation nationale sans but lucratif qui œuvre à promouvoir les droits fondamentaux à l’égalité des femmes et des filles par les litiges, la réforme du droit et l’éducation du public. Depuis 1985, il est intervenu dans des causes historiques entraînant des progrès pour l’égalité au Canada, aidant à prévenir la violence, à éliminer la discrimination dans le milieu de travail, à offrir de meilleures prestations de maternité, à garantir un droit à l’équité salariale et à donner accès aux libertés reproductives. Pour en savoir plus, visitez www.leaf.ca.