Abolition des subventions fédérales pour les organismes d'alphabétisation et de développement des compétences des adultes

Après de longs délais, les organismes nationaux et les coalitions provinciales oeuvrant en alphabétisation et en développement des compétences des adultes ont tour à tour vu disparaître leur financement fédéral par une série de refus envoyés en mai 2014.

Vous retrouverez dans ce dossier l'ensemble des réactions des organismes du milieu, une revue de presse pan-canadienne, un historique de la situation de même qu'une grande quantité d'informations sur la situation alarmante de l'analphabétisme au Québec et au Canada.


Appel à propositions 2013 du BACE

Le Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF), le Centre for Literacy (CLQ) et le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC) ont déposé un projet - refusé - en partenariat avec l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) et RDÉE Canada dans le cadre de l'appel à propositions 2013 du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE), département du ministère de l'Emploi et du Développement social Canada (EDSC). Voici le projet déposé par le RESDAC et ses partenaires suite à l'appel de projets du BACE:

Appel à propositions 2013 du BACE : la réponse du RESDAC et de ses partenaires


LE CDÉACF DÉNONCE LES COUPES DU FÉDÉRAL DANS LES PROGRAMMES D’ALPHABÉTISATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES AU CANADA

Montréal, 30 mai 2014— Le Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF), comme plusieurs autres organismes d’alphabétisation et d’éducation des adultes au pays, a appris la semaine dernière qu’il ne recevra aucun financement du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles du Canada (BACE).

Après de longs délais, le gouvernement fédéral a refusé le projet déposé en mai 2013 en partenariat par le CDÉACF, le Centre for Literacy (CLQ), le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC), l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) et Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) dans le cadre d’un appel de propositions.

56% des francophones au Canada éprouvent des difficultés sérieuses avec la lecture et l'écriture1

14% des Canadiens en emploi se situent au Niveau 1 ou à un niveau inférieur en littératie2

En numératie, 17 % affichent un score correspondant au niveau 13

Une augmentation du niveau d'alphabétisme de 1 % permettrait un accroissement de 32 milliards du PIB4

Par l’entremise de son attachée de presse, Alexandra Fortier, le ministre de l’Emploi et du Développement social, M. Jason Kenney, justifie ainsi la nouvelle orientation de son gouvernement : « Depuis de nombreuses années, le financement du fédéral en alphabétisation servait à couvrir les coûts d’administration et de recherche des organisations au lieu de financer des projets qui améliorent les compétences des Canadiens. » [traduction libre] « Il s’agit là d’une vision réductrice du rôle crucial joué par les organismes du milieu, comme le CDÉACF, pour le développement de l’alphabétisme et des compétences au Canada » déplore Mona Audet, vice-présidente du CA du CDÉACF.

« En ce qui concerne les raisons invoquées par le cabinet du ministre Kenney, rien n'est plus faux », réplique Christian Pelletier, coordonnateur du Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec. « Ce n'est pas vrai que le financement sert à couvrir des coûts administratifs. La très grande majorité des sommes reçues est consacrée au soutien essentiel du travail des formatrices et des formateurs sur le terrain, entre autres, avec la diffusion d’outils pédagogiques. Concrètement, ces coupures auront un impact pour notre réseau.»

Cette perte de financement aura nécessairement des impacts sur les activités du Centre. « Nous venons de perdre près de la moitié de notre financement. Évidemment, cela signifie que nous devrons réduire nos dépenses » souligne Mme Rita Cummings, présidente du CA du CDÉACF. « Cela veut aussi dire moins de services, moins de soutien et moins d’outils spécialisés pour les nombreux intervenant-e-s sur le terrain qui comptent sur nous pour les informer et les outiller. »

Au-delà du refus essuyé par le CDÉACF et ses partenaires, l’abolition des subventions fédérales pour le financement de base des organisations met en péril le secteur de l’alphabétisation et des compétences au Canada. Or, les besoins de la population sont criants : d’après les plus récents résultats du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) de l’OCDE, rendus publics en octobre 2013, 1 adulte sur 5 éprouve de graves difficultés pour lire et écrire.

Dans un tel contexte, le CDÉACF dénonce ces coupes du gouvernement fédéral. En retirant son financement de base, le Canada ne laisse pas seulement tomber les organisations du secteur, il abandonne les adultes et les communautés parmi les plus vulnérables de la société.

Dans les circonstances, il est plus que jamais essentiel pour le CDÉACF de pouvoir compter sur l’appui continu et la reconnaissance du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), grâce à qui nous pouvons continuer d’offrir des services indispensables aux groupes d’alphabétisation du Québec.


Historique de la situation
 

1988
Création par le Sécrétariat national de l'alphabétisation du Programme national d'alphabétisation (PNA). Entente signée avec le Québec pour créer les Initiatives fédérales-provinciales conjointes en matière d'alphabétisation (IFPCA)

1988 - 2006
Financement de milliers de projets de développement et d'innovation en alphabétisation : information, animation, sensibilisation du public, recherche, et production de matériel de formation.

1er avril 2006
Fusion, par le gouvernement conservateur, des trois principaux programmes pour l'alphabétisation et le développement des compétences (dont le PNA) en un seul : le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)

25 septembre 2006
Compressions de 17,7 millions de dollars dans le financement fédéral à l'alphabétisation, coupure dénoncée par une coalition inédite de 20 organismes québécois

1er avril 2007
Création du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE)

2009
Fin des derniers projets financés dans le cadre des IFPCA

Automne 2011
Le gouvernement, par l'entremise du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE), invite les organismes nationaux d'ACE à proposer collectivement des solutions susceptibles de réduire leur financement et de consolider leurs fonctions en un nombre restreint d'organismes. L'environnement stratégique sous-jacent reconnaît le fait que de nombreux adultes canadiens requièrent une mise à niveau de leurs compétences et que, outre les avantages personnels et communautaires que procure celle-ci, les résultats positifs sur le marché du travail doivent représenter un avantage clé des interventions en matière d'ACE pour la plupart des groupes vulnérables.

Automne 2011 - Hiver 2013
Les six organismes nationaux se penchent sur diverses options de restructuration qui respectent les fonctions et les mandats divers.

1er mars 2013
Appel conférence entre le BACE et les 22 organismes d'ACE bénéficiant d'un financement de base à la grandeur du Canada, y compris les coalitions provinciales et territoriales et les six organismes nationaux. Toutes les ententes actuelles doivent être prolongées d'un an; le financement de base doit prendre fin le 30 juin 2014. Un appel à propositions est lancé, lequel devrait débuter en avril 2013, invitant les organismes à présenter des soumissions afin de joindre un réseau pancanadien (RPC) d'ACE mis sur pied dans le but de remplir certaines fonctions exigées par le gouvernement. Ainsi, des organismes sélectionnés recevraient de nouvelles ententes d'une durée de 48 mois, dont le prolongement jusqu'en juin 2014 représenterait la première année. Le BACE s'attendait à ce qu'une décision soit rendue à l'été 2013. Cette annonce laissait croire aux organismes que le gouvernement souhaitait maintenir l'alphabétisation et les compétences essentielles dans son cadre politique, mais en y précisant plus clairement les activités qui seraient financées.

Avril 2013
Lancement de l'appel à propositions

24 mai 2013
Date limite des propositions

Juin 2013
Décision projetée. Aucune n'a été prise.

Octobre 2013
Le BACE présente sa proposition de réseau au ministre.
Décision projetée. Aucune n'a été prise.

Novembre 2013
Décision projetée. Aucune n'a été prise.

Janvier 2014
La proposition se trouve toujours sur le bureau du ministre. Aucune date de décision ferme.

17 avril 2014
Une lettre ouverte est envoyé bureau du sous-ministre d'EDSC
La proposition se trouve toujours sur le bureau du ministre. Aucune date de décision ferme.

Mi-mai 2014
Les organismes reçoivent des lettres de refus en lien à l'appel de projets.

30 juin 2014
Fin des ententes/du financement de base.