(6 mars, 2015) (Ottawa, ON) Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité de la CEDEF) conclut que le défaut continu du Canada d’agir pour contrer la violence extrême faite aux femmes et aux filles autochtones constitue une « grave violation » des droits de la personne.

Dawn Harvard, présidente intérimaire de l’Association des femmes autochtones du Canada, dit : « À la veille de la Journée internationale de la femme, le Comité de la CEDEF réprouve le Canada qui manque à ses engagements en matière de droits de la personne envers les femmes autochtones du fait qu’il refuse d’aborder la violence comme un sérieux problème de grande envergure qui nécessite une réponse exhaustive et coordonnée ».

Après un examen approfondi du dossier de la preuve, le Comité de la CEDEF conclut que le Canada viole les articles 2, 3, 5 et 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ces articles exigent des États parties qu’ils prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes, qu’ils modifient les pratiques sociales discriminatoires envers les femmes et qu’ils tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes vivant en régions rurales et éloignées.

Le Comité de la CEDEF constate le défaut continu de la police et du système judiciaire de répondre adéquatement à la violence, des réponses dédaigneuses faites aux membres de familles éprouvées, un manque de diligence dans les enquêtes et un manque de mécanismes efficaces de surveillance des pratiques et du comportement de la police, y compris les pratiques et le comportement de la GRC.

Le Comité constate également que le Canada n’a pas tenu correctement compte des causes premières de la violence. Il affirme sans équivoque que la réalisation des droits économiques et sociaux, y compris le droit à des conditions de vie convenables, dans les réserves et ailleurs, est nécessaire pour donner aux femmes autochtones le moyen d’échapper à la violence.

Le Comité de la CEDEF des Nations Unies supervise la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes par les 188 pays signataires. Le Canada a ratifié cette convention en 1981. Les habitants des États qui ont ratifié la Convention et le Protocole facultatifqui s’y rapporte peuvent formuler des plaintes individuelles lorsque leurs droits sont transgressés; ils peuvent également demander la tenue d’une enquête sur des violations systémiques des droits de la personne commises par leur gouvernement.

L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (FAFIA) ont demandé au Comité de la CEDEF en 2011 de faire enquête sur la crise des meurtres et des disparitions de femmes et de filles autochtones. « Le Comité de la CEDEF des Nations Unies a pris en considération un volumineux dossier détaillé soumis par le Canada au sujet des mesures qu’il prend, mais le Comité juge ces mesures insuffisantes et inadéquates et il estime qu’elles manquent de coordination », dit Sharon McIvor, de l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale, qui ajoute : « insuffisantes au point d’équivaloir à une grave violation des droits. »

« Le Canada a dit au Comité qu’il est fortement opposé à l’élaboration d’un plan d’action national », dit Shelagh Day, de FAFIA. « Mais le Comité recommande au Canada d’établir une enquête publique nationale afin d’élaborer un plan d’action national intégré, ainsi qu’un mécanisme coordonné pour le mettre en œuvre et en surveiller l’exécution. Il est tellement évident que c’est l’étape qu’il faut franchir maintenant. »

« Ce rapport est extrêmement important pour le Canada », dit Dawn Harvard, de l’AFAC. « Le Canada s’est fait dire, d’abord par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, et maintenant par le Comité de la CEDEF des Nations Unies, que son refus d’agir viole les droits de la personne des femmes autochtones. »

Le Comité de la CEDEF a formulé une série de recommandations détaillées qui portent sur le maintien de l’ordre, les services aux victimes, l’accès à la justice, les stéréotypes, la prostitution et le trafic des personnes, les conditions économiques et sociales, ainsi que la Loi sur les Indiens. Le Comité demande au Canada d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble de ces recommandations.

« Que faut-il de plus au Canada? », dit Dawn Harvard, de l’AFAC. « Il est temps d’agir, maintenant. »